Article n° 1 : Champ d’application – Opposabilité

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute vente effectuée par l’intermédiaire du site www.azurmodelisme.com (ci-après le « Site »), que celle-ci soit faite directement sur le Site ou par téléphone en référence à celui-ci. Elles fixent les droits et obligations de la société Azur Modélisme (ci-après la « Société ») et de son Client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente des produits présentés sur le Site (ci-après les « Produits »).
  2. Les Produits sont destinés à un usage privé ou professionnel. Ils ne sont pas destinés à la revente dans le cadre d’une activité régulière ou marchande ; toute utilisation dans ce cadre dégage toute responsabilité de la Société et en particulier rend inapplicable les clauses relatives à la garantie et aux retours de marchandises.
  3. Toute utilisation ou exportation par le Client des Produits dans les DOM-TOM ou à l’extérieur de l’Union Européenne, ou toute livraison expressément demandée par le Client dans les DOM-TOM ou à l’extérieur de l’Union Européenne, est placée sous la responsabilité pleine et entière du Client. Celui-ci ne pourra engager la responsabilité de la Société en cas d’infraction à la législation locale en vigueur sur l’importation et l’utilisation des Produits.
  4. Les CGV constituent l’intégralité du contrat entre la Société et le Client. Elles prévalent dans leur totalité sur tous autres termes et conditions. Sauf acceptation formelle et écrite de la Société, toute condition particulière qui ne serait pas expressément intégrée aux présentes est inopposable à la Société.
  5. Toute vente entraine pour le Client l’acceptation pleine et entière des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de tout autre document.
  6. S’il apparaît que certaines dispositions des CGV sont inapplicables ou contraires à la loi, en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées. De même, s’il apparait que des conditions particulières accordées par la Société entrent en conflit avec certaines dispositions des présentes CGV, les conditions particulières prévaudront et les autres dispositions demeureront inchangées.
  7. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  8. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV en vigueur sont celles affichées sur le Site de la Société au moment du paiement des Produits par le Client.

 

Article n° 2 : Contact

  1. La Société peut être contactée par courrier, par téléphone, par courriel, ou directement à l’adresse de son siège social, le magasin Azur Modélisme, au 34 avenue de la République, 75011 Paris, 01.48.05.44.40, contact@azurmodelisme.com.
  2. L’accueil téléphonique et le magasin sont ouverts du lundi au samedi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Les périodes de fermeture pour congés annuels de l’accueil téléphonique et du magasin (ci-après les Périodes de Congés) sont indiqués sur le Site 2 mois au plus tard avant le premier jour de fermeture. Les ouvertures exceptionnelles en jour férié de l’accueil téléphonique et du magasin sont indiquées sur le Site au plus tard 2 semaines avant les jours concernés.
  3. Le Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Les commandes, courriers ou courriel passés pendant les Périodes de Congés et les jours fériés sont traitées le premier jour ouvré qui suit. Sauf indisponibilité des Produits, les commandes passées dans les 48 heures qui précèdent les Périodes de Congés et les jours fériés sont traitées le jour de la réouverture du magasin.

 

Article n° 3 : Commande et paiement

  1. Les commandes concernent les Produits référencés sur le Site. Elles peuvent être passées :
    • soit directement sur le Site en ayant préalablement renseigné les informations nécessaires à la transaction ;
    • soit par téléphone, ou directement au siège de la Société, via le personnel de la Société qui renseignera sur le Site, et pour le compte du Client, les informations nécessaires à la transaction.
  2. Les informations nécessaires à la transaction concernent le paiement, l’identification du Client, ainsi que l’acceptation par celui-ci des présentes CGV. Cette acceptation ainsi que l'ensemble des informations enregistrées sont considérées comme preuve des transactions effectuées.
  3. Les commandes sont réglées en totalité, en un seul versement, à la commande. Elles peuvent être réglées soit par carte bancaire via le système sécurisé de règlement en ligne proposé par le Site (ci-après le « Système de Paiement »), soit par chèque à l’ordre de « Azur Modélisme », accompagné du numéro de commande, et adressé au siège de la Société.
  4. Dès lors que le Client a renseigné et validé les informations relatives au paiement de la commande et que le paiement a été validé, la commande est réputé « enregistrée » et ne peut plus être modifiée.
  5. En cas de règlement par carte bancaire, et sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, la commande est réputée ferme et définitive au moment de la confirmation de la transaction par le Système de Paiement. Dans ce cas la date de paiement effectif (ci-après la « Date de Paiement Effectif ») est la date de la transaction.
  6. En cas de règlement par chèque, et sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, la commande est réputée ferme et définitive le lendemain de la date de mise en valeur du montant du chèque sur le compte bancaire de la Société. Dans ce cas la Date de Paiement Effectif est la date de mise en valeur.
  7. Les commandes sont établies au prix des Produits en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, telle que définie à l’alinéa (d) du présent article. Ces prix sont garantis pendant un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la commande. Passé ce délai, et si la Société n’a pas été effectivement réglée par le Client selon les termes des alinéas (e) et (f) du présent article, la Société se réserve le droit, en cas de modification des prix indiqués sur le Site, de reporter lesdites modifications sur la commande du Client en ayant préalablement averti celui-ci. En cas de refus de la part du Client, la commande sera automatiquement annulée par la Société.
  8. Toute commande non réglée par le Client dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement des commandes, telle que définie à l’alinéa (d) du présent article, sera automatiquement annulée par la Société.
  9. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que cela puisse ouvrir droit pour le Client à des dommages et intérêts.

 

Article n° 4 : Produits

  1. Les Produits sont certifiés normes CE. Ils sont livrés avec une documentation en langue française, accompagné le cas échéant d’exemplaires en langue anglaise et/ou dans la langue du fabricant. En cas d’absence de documentation en langue française dans un colis, la Société s’engage à en faire parvenir une dans les meilleurs délais sur demande du Client.
  2. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks de la Société, et à défaut dans la limite des possibilités d’approvisionnement de la Société chez ses fournisseurs.
  3. Les Produits en stock à la Société comportent sur le Site la mention « En stock » suivi du délai moyen de livraison au Client. En cas de rupture de stock à la Société, le délai moyen de livraison au Client est augmenté du délai moyen de livraison à la Société par le fournisseur, Si la Société est informée que le fournisseur est également en rupture de stock, le Site indique alors la mention « Risque de retard de livraison. Veuillez nous contacter. ». Dans ce dernier cas, et sur demande du Client, la Société prendra spécifiquement contact avec le fournisseur et communiquera au Client un délai de livraison spécifique pour sa commande.

 

Article n° 5 : Délais

  1. Tous les délais des présentes CGV et ceux indiqués sur le Site sont exprimés en jours ouvrés, quel que soit l’objet auquel ils se rattachent. Sauf indication contraire, les délais indiqués sur le site sont des délais moyens de livraison. Le délai moyen de livraison est composé du délai moyen d’expédition et du délai moyen de transport (ci-après respectivement le « Délai de Livraison », le « Délai d’Expédition » et le « Délai de Transport »). Le Délai d’Expédition court à compter du lendemain de la Date de Paiement Effectif jusqu’à la date d’expédition des Produits au Client, le Délai de Transport court à compter de la date d’expédition jusqu’à la date de première présentation des colis à l’adresse de livraison enregistrée par le Client. 
  2. Le Délai d’Expédition est d’une journée pour les Produits sur lesquels la mention « En stock » est indiquée ; pour les autres Produits, il est égal au Délai de Livraison mentionné sur le Site, ou spécifiquement communiqué au Client, diminué d’une journée. Le Délai de Transport est fonction du mode de transport choisi par le Client, il dépend du choix du transporteur et de la destination.
  3. Si la Société rencontre des difficultés d’approvisionnement pouvant entrainer un dépassement de plus de 10 jours du Délai d’Expédition, la Société informera le Client du nouveau Délai de Livraison et le Client pourra soit annuler sa commande soit la confirmer avec le nouveau délai. Dans ce deuxième cas, le nouveau Délai de Livraison sera enregistré sur la commande du Client en lieu et place de l’ancien délai et le Client ne pourra plus se référer à ce dernier pour faire valoir une quelconque réclamation.
  4. Tout retard de livraison doit être signalé par le Client à la Société dans les 8 jours suivant la date de livraison correspondant au Délai de Livraison indiqué sur la commande. Si les Produits n’ont pas été expédiés et sont en stock, la Société les fera livrer  au Client sous 1 jour à compter de son appel. Si les Produits n’ont pas été expédiés et ne sont pas en stock, et que le Client a signalé le retard de livraison dans le délai de 8 jours susmentionné, l’alinéa (c) s’appliquera. Si les Produits ont été expédiés, la Société fera ouvrir une enquête par le transporteur afin de localiser les colis concernés. A l’issue de l’enquête diligentée par le transporteur, si celle-ci conclut sur la perte des colis, la Société proposera au Client, soit d’annuler sa commande contre remboursement, soit de réexpédier les Produits perdus.
  5. Les retards de livraison liés à l’inexactitude des renseignements fournis par le Client ne peuvent donner lieu à annulation de commande. Si, du fait de cette inexactitude, les Produits sont retournés à la Société par le transporteur, la Société proposera au Client de venir les retirer au siège ou d’accepter de prendre en charge les frais de réexpédition.
  6. Les mises à disposition et les expéditions sont en général réalisées en une seule fois pour chaque commande. Les Délais de Mise à Disposition et d’Expédition des commandes comportant différents Produits sont donc ceux des Produits présentant les délais les plus importants.

 

Article n° 6 : Annulation

  1. Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, le Client ne peut annuler sa commande autrement que sur proposition de la Société tel que prévu aux alinéas (c) et (d) de l’article « Délais ». Les retards de mise à disposition, d’expédition, de livraison, de transport, ou les annulations de commande, quelle qu’en soit la cause, ne peuvent ouvrir droit pour le Client à des dommages et intérêts.
  2. En aucun cas l’indisponibilité d’une partie des Produits d’une commande ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, sauf si les Produits indisponibles rendent totalement inutilisables les Produits disponibles et que la Société est dans l’impossibilité d’expédier les Produits indisponibles dans un délai de 10 jours à compter de la demande du Client.
  3. En cas de rétractation, les modalités de remboursement sont celles définies dans les dispositions relatives au droit de rétractation. Dans tous les autres cas d’annulation, la Société effectue les remboursements par carte bancaire dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’avis d’annulation de commande, ou à défaut par chèque dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de l’avis d’annulation de commande.
  4. Les montants remboursés sont les montants payés par le Client pour les Produits concernés par l’annulation de commande.
  5. Les prestations de service et les frais d’expédition et de transport sont réputés engagés avec l’accord tacite du Client dès la Date de Paiement Effectif et ne peuvent en conséquence faire l’objet d’annulation, y compris en cas de rétractation. Néanmoins, s’il s’avère que lesdites prestations et/ou lesdits frais n’ont pas été engagés par la Société au moment de l’annulation de la commande, la Société acceptera d’intégrer le montant correspond au montant remboursé.

 

Article n° 7 : Sans objet

 

Article n° 8 : Livraison et réception

  1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande par le Client, via le service de transport sélectionné par le Client. Selon la taille, la quantité et la disponibilité des produits d’une même commande, la livraison peut être volontairement fractionnée par la Société. Dans ce cas, la Société en informera préalablement le Client et il appartiendra à celui-ci de tenir compte du fractionnement pour effectuer le contrôle de livraison.
  2. Lors de la réception, il appartient au Client d’ouvrir les colis et les emballages des Produits, et d’inspecter soigneusement ceux-ci en présence du transporteur.
  3. S’il les Produits sont sans dommage, complets et conformes à la commande, le Client doit dater et signer le bon de livraison du transporteur en indiquant précisément et lisiblement la mention « Produits acceptés, conformes, complets et sans dommage apparent ». Cette mention, ainsi que la date et la signature du Client sont indispensables pour que le Client puisse prétendre au bénéfice des dispositions relatives au délai de rétractation.
  4. S’il apparaît que les Produits sont endommagés, le Client doit :
    • Prendre, dans la mesure du possible, des photos précises et sous différents angles des dommages causés aux Produits ainsi que des déformations et/ou impacts également constatables sur les colis et les emballages.
    • Notifier précisément et lisiblement les dommages constatés sur le bon de livraison du transporteur en précisant la mention « Produits non acceptés pour cause de dommages apparents à la livraison ».
    • Signer et dater les annotations et les faire signer par le transporteur, en faisant précéder chaque signature par respectivement les mentions « Le Client » et « Le transporteur ».
    • Conserver un exemplaire du bon de livraison ainsi daté, annoté et signé.
    • Remettre les Produits dans leurs emballages et les emballages dans leurs colis, ceci très soigneusement, à l’identique de l'état dans lequel ils ont été livrés, avec l'ensemble des accessoires et documents qu’ils contiennent.
    • Remettre les Produits ainsi réemballés au Transporteur.
    • Ecrire dans les 2 jours ouvrés suivant la réception une lettre recommandée au transporteur notifiant que vous avez refusé la réception pour motif de casse de transport en y joignant une copie de l’exemplaire du bon de livraison.
    • Communiquer à la Société par courriel ou par courrier, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, une lettre de réclamation pour dommage de transport en y joignant :
      • Une copie numérisée ou une copie papier de l’exemplaire du bon de livraison,
      • Une copie numérisée ou une copie papier du courrier adressé au transporteur,
      • les photos imprimées ou numérisées,
      • le numéro de commande.
  5. S’il apparaît que certains Produits sont manquants, incomplets ou non conformes par rapport au bon de commande, le Client doit :
    • Notifier précisément et lisiblement les Produits manquants, incomplets et/ou non conformes sur le bon de livraison du transporteur en précisant, pour ce qui concerne les Produits non conformes, la mention « Produits non acceptés car non conformes au bon de commande ».
    • Signer et dater les annotations et les faire signer par le transporteur, en faisant précéder chaque signature par respectivement les mentions « Le Client » et « Le transporteur ».
    • Conserver un exemplaire du bon de livraison ainsi daté, annoté et signé.
    • Conserver les Produits incomplets.
    • Remettre les Produits non conformes dans leurs emballages et les emballages dans leurs colis, ceci très soigneusement et à l’identique de l'état dans lequel ils ont été livrés, avec l'ensemble des accessoires et documents qu’ils contiennent.
    • Remettre les Produits non conformes ainsi réemballés au Transporteur.
    • Communiquer à la Société par courriel ou par courrier, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, une lettre de réclamation pour Produits manquants, incomplets et/ou non conformes en y joignant une copie numérisée ou une copie de l’exemplaire du bon de livraison ainsi que le numéro de commande.
  6. Les réclamations pour dommages de transport ou pour Produits manquants, incomplets ou non conformes ne seront prises en compte par la Société qu’à la condition du strict respect des alinéas (d) et (e) du présent article, et sous réserve que la Société reçoive lesdites réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception des Produits par le Client. A défaut de l’exécution de l’une quelconque des consignes des alinéas (d) et (e), ou à défaut de réception des réclamations dans le délai maximum de 3 jours ouvrés, aucune réclamation et aucun retour ne sera prise en compte par la Société.
  7. Les réclamations prises en compte par la Société sont traitées dès réception des Produits retournés. Après vérification détaillée desdits Produits et des motifs de retour du Client, s’il s’avère que le refus de livraison par le Client est infondé, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation du Client. Dans ce cas, la Société motivera sa décision auprès du Client par courriel ou par courrier et lui proposera de venir reprendre lesdits Produits au siège de la Société ou d’accepter de prendre en charge les frais de réexpédition. Si le refus de livraison par le Client est fondé, et dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception par la Société des Produits retournés, la Société réexpédiera à ses frais :
    • pour tout Produit endommagé : un Produit de remplacement qui pourra éventuellement être le Produit retourné par le Client dont les composants endommagés auront été remplacés par des composants neufs,
    • pour tout Produit non conforme ou manquant : le Produit initialement attendu par le Client,
    • pour tout Produit incomplet : le ou les composants manquants permettant de compléter ledit Produit.
  8. Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, les Produits retournés par le Client dans le cadre des alinéas (d) et (e) du présent article ne font pas l’objet d’un remboursement sauf en cas d’incapacité de la Société d’expédier les Produits de remplacement dans les 10 jours ouvrés à compter de la réception par la Société des Produits retournés. Dans ce cas, les dispositions de l’article « Annulation » s’appliqueront.

 

Article n° 9 : Prix

  1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors prestations de service et hors frais d’expédition et de transport. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont valables pendant une durée de 10 jours ouvrés à compter de la date d’enregistrement de la commande. Passé ce délai, et si la Société n’a pas été effectivement réglée par le Client, les dispositions de l’alinéa (g) de l’article « Commande et paiement » s’appliqueront.
  2. Les prix en vigueur sur le Site sont applicables uniquement sur les commandes passées via le Site.
  3. Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de douanes et autres frais d’importation éventuels, les taxes locales et autres charges fiscales éventuelles, ainsi que toutes les démarches administratives afférentes, sont à la charge du Client qui reste seul responsable du respect de la législation du pays de livraison.
  4. Pour les livraisons hors Communauté Européenne et hors DOM-TOM, et si le Client y réside, les prix indiqués sur la facture apparaîtront en euros hors taxes et seront payables comme tel.
  5. Les frais de port sont facturés en sus au prix indiqué sur la commande lors de l’enregistrement de celle-ci, tel que défini à l’alinéa (d) de l’article « Commande et paiement ». Le calcul de ces frais dépend directement du service de transport sélectionné et de la zone de livraison. Il intègre un coût fixe de participation aux frais d’emballage.

 

Article n° 10 : Garantie

  1. Les Produits sont livrés avec leurs garanties contractuelles pour une durée qui court à compter de la date de facture. Ces garanties couvrent a minima les dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
  2. Les garanties ne couvrent pas le remplacement de consommables, dont les batteries, ni les composants et pièces d’usure dont le remplacement résulte d’opérations d’entretien courant.
  3. Les garanties ne s’exercent qu’en cas de panne, pour la durée contractée, et sous réserve des conditions suivantes :
    • que le Client ait conservé et produise la facture de son achat,
    • que la panne ne soit pas due, en totalité ou partie, à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou non conforme, à un défaut de mise au point ou d’entretien, à un stockage inapproprié, à un accident (heurt, chute, etc.), ou à tout événement extérieur quel qu’il soit (foudre, dégâts des eaux, etc., tout évènement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil),
    • que les Produits n’aient fait l’objet d’aucune modification, aucun démontage, aucun remplacement, autres que ceux ordonnés ou exécutés par le Service Après-Vente de la Société (ci-après le « SAV »).
  4. Il est rappelé que l’usage et la transformation des Produits sont entrepris aux risques exclusifs du Client. Les conseils fournis par la Société sont donnés de bonne foi et à titre indicatif mais ne permettent en aucun cas d’engager la responsabilité de la Société.
  5. A l’exception de quelques cas spécifiques, les Produits ne sont pas destinés à un usage professionnel ou collectif. Si le Client les utilise néanmoins dans ce cadre, l’exercice de la Garantie n’est assuré qu’à la condition :
    • que le Client en ait fait expressément la demande le jour de son achat, en notifiant le caractère professionnel ou collectif de l’usage,
    • que la Société ait notifié son accord par écrit,
    • que le Client ait respecté les conditions d’exécution de cet accord.
  6. Préalablement à tout retour, le Client doit contacter la Société afin de définir la panne et décrire le contexte et les circonstances de celle-ci. Si la panne ne peut être réparée à distance, le SAV proposera au Client de retourner le Produit au siège de la Société en précisant qu’à l’issue du diagnostic, s’il s’avère que la panne n’entre pas dans le champ d’application de la garantie et que le Client décide de ne pas donner suite, le Produit restera au siège de la Société dans l’attente d’un retrait par le Client ou d’une réexpédition à ses frais.
  7. Les Produits retournés sans l’accord ou la proposition préalable de la Société ne seront pas pris en compte par le SAV et resteront au siège de la Société dans l’attente d’un retrait par le Client.
  8. Les Produits sont acheminés aux risques du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si la panne est couverte par la garantie, la Société prend en charge, à titre commercial, les frais de réexpédition après réparation.

 

Article n° 11 : Propriété et transfert de risque

  1. La Société reste propriétaire des Produits jusqu’à la Date de Paiement Effectif. Le transfert de risque au Client s’effectue au moment du retrait ou de l’expédition, lors de la remise des Produits respectivement au Client ou au transporteur.
  2. Les Produit retournés à la Société et faisant l’objet d’une annulation de commande redevienne la propriété de la Société au moment du remboursement. Dans ce cas, le transfert de risque à la Société s’effectue au moment de la réception desdits Produits par la Société.
  3. Les Produit retournés à la Société mais ne faisant pas l’objet d’une annulation de commande restent la propriété du Client et aucun transfert de risque n’est opéré, y compris pendant la période située entre la réception des Produits à la Société et leur réexpédition chez le Client.

 

Article n° 12 : Limites de responsabilité

  1. Les Produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation et des normes applicables dans tous autres pays. En conséquence, en dehors du territoire français, il appartient au Client de s’informer auprès des autorités locales de ses droits d'importation, de détention, de stockage et d'utilisation des Produits.
  2. Le Client ne pourra invoquer la responsabilité de la Société concernant l’indemnisation de dommages directs et/ou indirects survenant du fait de l’achat des Produits et/ou qui seraient causés au Client ou à des tiers par l’utilisation, la manutention, le transport, le stockage ou la vente des Produits. En particulier, la Société ne pourra être tenue pour responsable des pertes de production d’exploitation, frais, pertes de recettes, et/ou de toutes autres pertes ou de tous autres dommages accessoires ou indirects, directement ou indirectement subis par le Client ou par toute autre personne. En conséquence, le Client renonce à tout recours à l’encontre de la Société et de ses assureurs et s’engage à obtenir pareille renonciation à recours de ses propres assureurs.
  3. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites aux présentes CGV découle totalement ou partiellement d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
  4. Le Client prendra toutes les décisions relatives aux Produits dans le cadre de l’usage qu’il en fait. Les conseils fournis par la Société en la matière ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne permettent en aucun cas d’engager la responsabilité de la Société.
  5. La Société ne pourra être tenu pour responsable que des dommages directs causés par sa faute lourde ou par un manquement professionnel délibéré dûment prouvé par le Client.

 

Article n° 13 : Clause relative à l’emploi des batteries

  1. Les batteries Lithium Polymère ou Lithium Ion peuvent présenter des risques d'explosion et provoquer des dégâts matériels et/ou corporels importants, elles doivent être utilisées dans le respect de l’état de l’art et en particulier dans le respect des instructions et précautions d'emploi indiquées sur le Site.
  2. L’usage que le Client fait des batteries est incontrôlable par la Société, notamment en ce qui concerne les conditions et les caractéristiques effectives de stockage, de manutention, de charge, de décharge, le respect des seuils d’intensité, des consignes de non exposition aux chocs, à la chaleur, à l’eau, aux radiations, et de façon générale à tout ce qui peut altérer l’activité moléculaire. Il n’existe de ce fait aucune garantie relative aux batteries. Le Client est seul responsable face au risque lié à la détention, au stockage et à l’usage de celles-ci. Il en assume toutes les conséquences quelles que soient l’importance ou la gravité.
  3. En conséquence et conformément à alinéas (a) de l’article « Limites de responsabilité », le Client ne pourra invoquer la responsabilité de la Société concernant l’indemnisation de dommages directs et/ou indirects survenant du fait de l’achat des batteries et/ou qui seraient causés au Client ou à des tiers par l’utilisation, la manutention, le transport, le stockage ou la vente des batteries. La Société ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou dommages, y compris accessoires ou indirects, directement ou indirectement subis par le Client ou par toute autre personne. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de la Société, de ses assureurs et de ses fournisseurs, et s’engage à obtenir pareille renonciation à recours de ses propres assureurs.
  4. Il appartiendra au Client, s’il n’accepte pas les termes du présent article, de se dessaisir des batteries qu’il a acquises et de les remettre à des organismes spécialisés dans le stockage et/ou la destruction de matériaux dangereux et polluants. En aucun cas la Société n’acceptera de reprendre lesdites batteries, sauf dans le cadre des dispositions relatives au délai de rétractation et sous réserve que les batteries n’aient pas été utilisées ni sorties de leur emballage.

 

Article n° 13 bis : Clause relative au vol en immersion

  1. La réglementation française impose une puissance max de 10mW pour l'emission d'un signal analogique dans la bande de fréquence des 2,4 Ghz, ainsi qu'un dispositif de pilotage en double commande pour pratiquer le vol en immersion. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour toute utilisation des Produits sans licence adéquate.

 

Article n° 14 : Contenu du site

  1. La Société veille avec la plus extrême attention à l’exactitude et la conformité des informations communiquées sur le Site, et s’assure de leur mise à jour en fonction des informations communiquées par ses fournisseurs et de l’arrivage des Produits. Il se peut néanmoins que des erreurs surviennent. Dans ce cas, si les Produits livrés au Client diffèrent des informations afférentes sur le Site de telle sorte que ces différences mettent significativement en cause l’intérêt et l’opportunité économique de son achat, alors le Client pourra retourner lesdits Produits dans le cadre des dispositions de l’article « Livraison et réception » relatives aux réclamations pour Produits non conformes. Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation, aucun retour pour non-conformité avec les informations du Site ne sera accepté en dehors du cadre du présent alinéa.
  2. De façon générale, les photographies, les graphismes, les présentations textuelles techniques et commerciales décrivant et illustrant les Produits sur le Site sont données à titre indicatifs. Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagement en aucune façon la responsabilité de la Société.
  3. De même, les conseils, avertissements, informations diverses sur l’emploi des Produits, indiqués ou référencés sur le Site, sont donnés à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas permettre au Client d’engager la responsabilité de la Société.

 

Article n° 15 : Rétractation

  1. Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception d’un Produit, la date de signature du Client sur le bon de livraison faisant foi, pour faire valoir son droit de rétractation et demander l’annulation de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du Client et l’ensemble des dispositions de l’article « Propriété et transfert de risque » reste applicable.
  2. Les Produits retournés doivent être exempts de toute trace d’utilisation ou de manutention. Ils doivent être parfaitement intacst, complets, dans leurs emballages d’origine, avec leurs accessoires, leurs composants, leurs éléments de présentation et de protection intérieures, leurs coupons de garantie, notices et manuels.
  3. Toutes pièces manquantes, ou tous signes d’usure, de choc, de dommage, de dégradation, de démontage, sur le Produit ou ses accessoires, ainsi que sur les emballages, les éléments de présentation et de protection intérieures, ou sur la documentation, donnera lieu à un remboursement à la valeur résiduelle, celle-ci étant indexée sur la valeur de revente potentielle du Produit ainsi retourné compte tenu de son état. Si cette valeur résiduelle est nulle du fait de l’état du Produit retourné, aucun remboursement ne sera proposé par la Société et le Produit restera au siège de la Société dans l’attente d’un retrait par le Client ou d’une réexpédition à ses frais.
  4. Les Produits doivent être retournés avec un suremballage de qualité garantissant la protection des emballages d’origine et doivent être accompagnés de la copie du bon de livraison et de la facture.
  5. A la réception des Produits retournés, si les conditions relatives à l’exercice du droit de rétractation sont vérifiées, la Société procèdera au remboursement par carte bancaire ou par chèque dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la date de rétractation. Les montants remboursés sont les montants payés par le Client lors de l’acquisition des Produits, ou les montants correspondant à leur valeur résiduelle (telle que définie au présent article) si leur état ne permet plus la revente au prix du neuf.
  6. Pour rappel, les prestations de service et les frais d’expédition et de transport sont réputés engagés avec l’accord tacite du Client dès la Date de Paiement Effectif et ne peuvent en conséquence faire l’objet d’annulation, y compris en cas de rétractation. Néanmoins, s’il s’avère que lesdites prestations et/ou lesdits frais n’ont pas été engagés par la Société à la date de rétractation, la Société acceptera d’intégrer le montant correspond au montant remboursé.

 

Article n° 16 : Achat en ligne d’un mineur

  1. Le Code Civil prévoit que les personnes de moins de 18 ans n’ont pas la capacité de contracter et donc d’acheter sur un site de vente en ligne internet.
  2. La Société met tout en œuvre pour éviter qu’un mineur n’effectue un achat sur le Site à l’insu de ses parents. En particulier, la prise en compte d’une commande par la Société ne devient effective et définitive qu’au moment de l’encaissement par la Société du règlement du Client. Cet encaissement nécessite obligatoirement l’enregistrement d’une transaction bancaire par le biais d’une carte bancaire ou d’un chèque que seule une personne majeure peut produire.
  3. En conséquence, la Société considère que toute vente est réalisée par ou avec le consentement d’une personne majeure et qu’elle n’est pas tenue, sauf accord dans le cadre d’une médiation, d’accepter une demande annulation de commande passée par des mineurs à l’insu de leurs parents.

 

Article n° 17 : Données confidentielles

  1. La Société est gestionnaire du Site. A ce titre elle s'engage à protéger les données personnelles du Client et sa vie privée. La Société n’utilise les renseignements communiqués par le Client que pour honorer les commandes et pour transmettre par courriel les offres promotionnelles. Les données personnelles et confidentielles confiées par le Client lors de la définition de son profil et à l’ouverture de son compte, sont ainsi exclusivement destinées à optimiser la gestion des commandes et à adresser au Client des informations en primeur.
  2. Les informations recueillies et leur utilisation : Pour passer une commande, la Société a besoin de connaître le nom du Client, son adresse électronique et les adresses où les produits doivent être livrés et facturés. Ces informations sont nécessaires pour garantir la sécurité des transactions et des livraisons. Les différentes adresses de facturation et de livraison ne sont conservées que pour pouvoir être réutilisées par le Client lui-même dans le cadre de ses futurs achats. La Société n'utilise les noms et adresses de ses Clients à des fins promotionnelles qu’avec leur autorisation ou à leur demande expresse, et s’interdit de communiquer ces informations à des tiers. Les numéros de téléphone et de télécopieur du Client sont demandés et stockés à seul fin de joindre rapidement les Clients en cas de problème relatif au contenu ou au traitement de leurs commandes. Lorsqu’un Client créé son compte, son adresse électronique de courriel est indispensable pour sécuriser le processus d'inscription et sert par la suite de support principal d’échange avec le Client dans le cadre du traitement de ses commandes ou demandes d’informations. Cette adresse électronique sert également à communiquez au Client, sous réserve qu’il le souhaite, les nouveautés et éventuelles opérations promotionnelles apparaissant sur le Site. L'accès aux données est limité au personnel de la Société spécifiquement affecté à la gestion du Site ainsi qu’aux éventuels sous-traitants logisticiens assurant l'envoi des commandes. Ce personnel ne peut utiliser ces informations que dans le strict respect des présentes CGV.
  3. La protection des données : Les informations relatives à la carte de crédit sont véhiculées sur Internet de façon sécurisée grâce à des mécanismes de cryptographie (protocole Secure Sockets Layer) utilisés par le navigateur. Aucune information relative à la  carte de crédit n'est conservée dans le Site. Le numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme afférent sont directement communiqués au service Merc@net de la banque BNP Paribas sans stockage intermédiaire dans le Site, et uniquement dans le but de procéder au traitement de la transaction. Par ailleurs, dans le cadre des règles de sécurité relatives à l'archivage et à la divulgation des informations, et afin d'éviter tout accès non autorisé, la Société se réserve le droit de contrôler l’identité des personnes connectées et pour cela de demander aléatoirement la preuve de celle-ci avant d’autoriser l’accès à des données confidentielles.
  4. Les témoins ou « cookies » : Les témoins, communément appelés cookies, sont des informations qu'enregistre un serveur Web sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins mis en œuvre par le Site ne contiennent pas d'informations confidentielles, ils ne servent qu’au traitement des commandes ou à la mémorisation des produits sélectionnés par le Client au fil de ses visites sur le Site. La plupart des navigateurs acceptent par défaut les témoins. Ce paramètre peut néanmoins être modifié dans l’onglet « Préférences » du navigateur de façon à refuser les témoins. Quelle que soit sa position, ce paramètre n’influe pas sur les fonctions principales du Site.
  5. Transmission de coordonnées à des tiers : La Société garantit la plus grande confidentialité à l’égard des données confidentielles du Client et s'engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations communiqués par le Client, sauf aux termes d'une contrainte légale par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d'enquête au civil ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d'un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales.
  6. Liens vers d'autres sites : Le Site propose des liens vers des sites tiers. Dès lors que le Client utilise ces liens et accède audits site tiers, la politique de confidentialité de la Société n’est plus applicable. Il appartient alors au Client de s’informer de la politique de confidentialité et des conditions générales de vente du site sur lequel il se trouve.
  7. Modifications des données confidentielles : À tout moment, le Client peut consulter et modifier toutes les données confidentielles qu’il a enregistrées. Il peut également faire supprimer son compte en prenant directement contact avec la Société. Le personnel de la Société procèdera à la suppression du compte du Client dans les 24 heures maximum et après avoir vérifié l’identité de celui-ci par téléphone.
  8. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité. Dans ce cas, un courriel sera transmis à l’ensemble des Clients enregistrés afin de leur communiquer l’avis de modification.

 

Article n° 18 : Correspondance

Le Client reconnaît que toute correspondance par courrier ou par fax, signée ou non, constitue un engagement qui lui est opposable et au titre duquel la Société pourra se prévaloir. Il en va de même pour toute correspondance par courriel, l’adresse e-mail de l’expéditeur constituant l’identité du Client.

 

Article n° 19 : Contestation

Avant toute action contentieuse, en cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le Client et la Société se donneront un délai raisonnable de 1 mois à compter de la manifestation du litige pour rechercher un accord amiable et se communiquer toutes les informations nécessaires.